Le FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) est la réponse de l’Union Européenne face au problème de l’exploitation illégale du bois dans les pays du Bassin du Congo et dans d’autres régions forestières du monde.

Ce projet a démarré en janvier 2009 et a une durée de 3 ans. Engagé dans un partenariat avec l’ONG FERN, Brainforest a pu bénéficier de l’exécution de ce processus pour le compte de la société civile au Gabon.

A ce titre, le projet vise à mettre en place un réseau d’organisations de la société civile, la formation des membres de ce réseau aux éléments thématiques du plan d’action FLEGT de l’UE et enfin, promouvoir l’implication active de ces organisations aux discussions relatives à la négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre le Gabon et l’Union Européenne.

Objectifs spécifiques

Les objectifs généraux sont clairement identifiés et précisés dans le titre de projet. Pour ce qui est des objectifs spécifiques, la première année d’exécution du projet avait pour attente d’une part la mise en place du réseau et la formation des membres, et d’autre part la conduite d’une analyse profonde des lois forestières, afin d’apporter une valeur ajouté importante aux travaux visant à réformer le cadre réglementaire, pour une gestion plus rationnelle, durable et équitable de la ressource.

C’est ainsi que, par rapport aux deux grands objectifs de l’année en cours, les résultats suivants ont été obtenus :

Les résultats attendus et obtenus au titre de l’année 2009.

1) la mise en place du réseau.

L’on retiendra qu’une coalition de 25 organisations de la société civile a été mise en place à ce jour, pour soutenir le processus FLEGT au Gabon, que plusieurs réunions de travail et deux ateliers ont eu lieu au cours de cette année, suivant un calendrier de travail établi au début de la première année d’exécution.

2) l’analyse des textes de lois.

Pour ce qui est de l’analyse des textes de lois, Brainforest a défini des termes de références (TDR) à une équipe de consultants juristes et experts environnementaux, afin de conduire efficacement l’étude.

La phase matérielle de l’analyse des lois n’a cependant pas encore démarré en raison de l’étroitesse du budget dont l’ONG disposait pour cette première phase du projet.

Au-delà des résultats formellement attendus, c’est le lieu de souligner que le projet a également permis d’engranger des «effets inattendus», conformément au vieux principe théorique de la modélisation et des effets pervers.

A ce sujet, on peut retenir que la mise en œuvre du FLEGT a permis à Brainforest d’engranger un «effet pervers positif»: la consolidation de son processus de «crédibilisation» auprès des partenaires d’une façon générale, et de l’Union Européenne, en particulier.

Ici, la mise en place d’une équipe de projet constituée de personnes jeunes mais dotées d’un capital d’expériences appréciable, motivées et surtout professionnels, a permis de créer un contexte de travail dynamique. Lequel, a servi de trame de fond des résultats actuels du projet.

Les perspectives 2010 du projet:

Pour aboutir à un résultat satisfaisant au cours de l’année qui commence, le plan d’opérationnalité FLEGT 2010, définie quatre axes prioritaires.

I - L’intensification de la sensibilisation sur le processus FLEGT:

Il s’agit pour cet axe de mener des actions de sensibilisation en direction des organisations de la société civile de l’intérieur du pays, dans les régions à fortes prédominance d’activités d’exploitation forestière illégales.

A ce titre, le plan d’action 2010 prévoit la préparation et la conduite de quatre missions à l’intérieur du pays, dans les régions les plus touchées.

a.1) le plan de financement:

Deux sources de financement sont possibles pour ces missions:

• Budget FLEGT reçus de FERN pour 2010;
• Financement additionnels reçus de différents bailleurs par appels à propositions de projets.

II – L’analyse du cadre réglementaire et juridique portant secteurs forestier:

Ici, l’action s’articulera sur un examen intégral des différents textes de lois qui régissent le secteur forestier. Toutefois, il est à retenir qu’un accent particulier sera mis sur le code forestier.

Le but de cet exercice sera de mettre à la disposition de la société civile un outil d’appréciation efficace des forces et faiblesses du code forestier et des autres lois, en même tant qu’il s’agira d’identifier et de préciser à la société civile, qu’elles aspects de ces lois sont des domaines d’opportunités à saisir, pour aboutir à la mise en place d’un cadre de légalité juste, soutenable et équitable pour toutes les parties prenantes du secteur.

a.2) le plan de financement

Deux sources possibles :

• Budget FLEGT reçus de FERN pour 2010;
• Financement additionnels reçus de différents bailleurs par appels à propositions de projets.

III – La participation active aux négociations

Ce troisième axe porte essentiellement sur la participation de la société civile, aux différentes activités relatives à la poursuite des négociations pour la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV).

Il s’agit des réunions et travaux en commissions. Pour cela le plan prévoit un grand nombre de mission d’études dans la sous régions et si possible au-delà.

a.3) le plan de financement

Le financement devra être assuré par le budget reçus de FERN.

IV –Poursuite de la formation en vu de la mise en œuvre des éléments du plan d’action FLEGT de l’UE

Le quatrième axe vise la nécessité d’intensifier les formations afin de permettre aux acteurs une plus grande capacité de manipulation des outils du plan d’action FLEGT.

Ces formations sont au nombre de trois pour l’année 2010 et portent sur :

• notion d’infraction forestière;
• La problématique de la gouvernance ;
• La question de la traçabilité: but, démarche opérationnelle, parties prenantes

a.4) le plan de financement

Deux sources possibles:

• Budget FLEGT reçus de FERN pour 2010;
• Financement additionnels reçus de différents bailleurs par appels à propositions de projets.

Chef de projet

Richelieu ZUE OBAME

L’objectif global de ce projet est de promouvoir les droits des communautés forestières d’accéder, de contrôler et d’utiliser les forêts dans les processus législatifs, politiques et stratégiques de trois pays du bassin Congo (RCA, Gabon et Congo Brazzaville).

Les acteurs clés et bénéficiaires du projet

Les objectifs généraux sont clairement identifiés et précisés dans le titre de projet. Pour ce qui est des objectifs spécifiques, la première année d’exécution du projet avait pour attente d’une part la mise en place du réseau et la formation des membres, et d’autre part la conduite d’une analyse profonde des lois forestières, afin d’apporter une valeur ajouté importante aux travaux visant à réformer le cadre réglementaire, pour une gestion plus rationnelle, durable et équitable de la ressource.

Acteurs de la société civile

Dans chaque pays, une ONG jouera le rôle de point focal et s’assurera de la coordination générale du projet.

Acteurs étatiques

Les ministères et/ou agences de l’Etat qui travaillent dans la planification et la gestion des ressources naturelles dans chaque pays bénéficieront du renforcement des capacités en cartographie participative.

Communautés forestières

Dans chaque pays, le projet travaillera avec les communautés forestières, particulièrement avec les communautés autochtones dont la survie est étroitement liée à la forêt.

Les résultats concrets attendus du projet

 

• Les organisations de la société civile et les pouvoirs publics dans chaque pays cible sont capables de faciliter la production par les communautés de cartes entièrement géo référencées ;
• Les membres des communautés de chaque pays cible sont capables d’enregistrer les informations géo référencées dans un format qu’elles peuvent expliquer ;
• Etablissement d’une base de données de cartes communautaires entièrement géoréférencées, compatibles avec d’autres cartes de références pour l’aménagement forestier et accessibles aux membres des communautés, à la société civile et aux décideurs de la région ;
• Des personnes ressources, issues des organisations de la société civile et des pouvoirs publics dans chaque pays cible, maîtrisent les technologies cartographie communautaire peuvent être intégrées à des données obtenues par télédétection ;
• Des recommandations concernant les processus de cartographie communautaire communautés, dans des formats appropriés. dans chaque pays sont publiées et rendues disponibles aux décideurs et aux
• Les décideurs se servent des cartes communautaires pour informer les processus de prise de décision ayant trait aux forêts et aux droits fonciers.

 

Les O.N.G. sont des organisations privées à but non lucratif qui opèrent hors du cadre de l’administration publique, mais qui peuvent coordonner leurs programmes avec ceux des services publics.

Elles opèrent dans de nombreux domaines. Les projets conçus et mis en œuvre par ces O.N.G. sont basés sur la participation des populations bénéficiaires. Ces organisations sont de plus en plus présentes sur la scène publique. Leurs méthodes originales de communication, leur capacité de mobilisation des citoyens, et souvent la légitimité de leur cause, les ont propulsées à la table des négociations d'accords nationaux et internationaux, et en font également des partenaires majeurs sur le plan local.

En Afrique, parler des ONG nous ramenait à parler du fait associatif qui apparaissait pour beaucoup d'analystes notamment occidentaux comme une réalité contemporaine alors que pour qui connaît l'Afrique Noire, cette réalité existait depuis toujours. Cependant, de nos jours, il semblerait qu'un consensus se soit dégagé pour parler de l'association, structure non étatique, telle que l'occident l'a conçue pour faciliter les rapports Nord-Sud. Les ONG africaines pêchent parfois par amateurisme. Si celles-ci font généralement appel à de simples volontés qui n'ont souvent aucune qualifications professionnelles, rares sont en outres les dirigeants qui témoignent d'une formation technique.

Travailler d’arrache-pied afin d’acquérir de l’expérience constitue donc la pratique courante de nombreuses ONG. Mais Cette tendance s'inverse toutefois petit à petit puisque de nombreuses ONG africaines souhaitent améliorer les performances de leur personnel et de leur structure pour mieux s’arrimer sur les standards internationaux de gestion des organisations. Au moment où l'on constate une certaine faillite de nombreux Etats africains, la perspective de renforcement des ONG est primordiale.

Dans l’optique de mieux connaître ces ONG et surtout de pouvoir participer au renforcement des capacités de ces organismes, l’USAID (United States Agency for International Development) propose l’utilisation d’un outil d’évaluation, le calcul de l’indice de pérennisation des ONG.

Objectifs spécifique

Le projet initié par l’USAID (United States Agency for International Development) sera conduit au niveau du Gabon par l’ONG Brainforest. Le travail de ce dernier consistera à réunir un panel d’expert exerçant dans différents domaines et qui participeront au calcul de l’indice de pérennisation des ONG. Les experts identifiés, devront au préalable répondre à un questionnaire qui sera élaboré par l’ONG responsable. Ce questionnaire devra leur permettre de calculer, individuellement l’indice relatif à chaque indicateur, tout en tenant compte des exemples pertinent relatifs au pays, qu’il s’agisse des conditions historiques récentes, de politique, d’évènement etc. qui auront marqués, et selon la méthode qui leur sera également présentée. Ce premier travail effectué, un atelier réunissant tout le panel sera convoqué, afin de mieux débattre et fixer en groupe l’indice général de chaque indicateur et partant l’indice de pérennité des ONG du pays.

Les résultats concrets attendus du projet

Cette étude à travers Le calcul de l’indice de pérennité doit permettre : 

• de suivre et de comparer les progrès des ONG dans chaque pays et partant, dans chaque sous-région considérée ;
• de renforcer les capacités des entités locales à entreprendre une auto-évaluation et analyse ;
• de faire comprendre le secteur des ONG aux donateurs, aux gouvernements et aux autres ONG internationales afin d’obtenir plus de soutien et ainsi favoriser le renforcement de leurs programmes.